Droit Administratif des Biens: Plan Détaillé - Université de Toulon, Exams of Nursing

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DAB - plan détaillé droit

administrative des biens

1 UNIVERSITE DE TOULON

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Licence Droit, 3Łme^ annØe

COURS DU PROFESSEUR ODILE DE BEAUREGARD

Plan dØtaillØ

Introduction A) Le champ du droit administratif des biens B) Les sources du droit administratif des biens C) Les enjeux actuels du droit administratif des biens 1 ERE^ PARTIE LES BIENS PUBLICS Chapitre 1 : La propriØtØ publique Section 1 : La nature du droit exercØ sur leurs biens par les personnes publiques § 1) D’un droit de garde et de surintendance à un droit de propriØtØ § 2) Un droit de propriØtØ spØcifique § 3) Un droit de propriØtØ de valeur constitutionnelle Section 2 : Les attributs de la propriØtØ publique § 1) Le principe d’incessibilité des biens publics à un prix inférieur à leur valeur § 2) Le principe d’insaisissabilitØ des biens publics Section 3 : La distinction entre le domaine public et le domaine privØ § 1) Les critiques doctrinales § 2) Une distinction relativiser A) La permanence des interrogations thØoriques B) L’évolution du droit positif a. la mise en place de rØgimes « domaniaux » spØciaux

3 B) RØgime juridique § 2) L’utilisation privative du domaine public A) Les rŁgles gØnØrales de l’occupation privative du domaine public a. une occupation soumise autorisation b. le principe de prØcaritØ i. l’octroi de l’autorisation ii. le « retrait » de l’autorisation c. la soumission de l’occupant au paiement d’une redevance d. les droits reconnus à l’occupant B) Les rØgimes spØcifiques d’occupation privative du domaine public Chapitre 4 : La domanialitØ privØe Section 1 : La formation du domaine privØ § 1) L’acquisition des biens du domaine privé § 2) L’aliénation des biens du domaine privØ Section 2 : La gestion du domaine privØ § 1) L’application de principe du droit privØ § 2) La compétence du juge administratif à l’égard du domaine privé 2 EME^ PARTIE LES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 1 : La notion de travail public Section 1 : La dØfinition du travail public § 1) La premiŁre hypothŁse § 2) La seconde hypothŁse Section 2 : L’ouvrage public § 1) Les éléments de définition de l’ouvrage public § 2) L’autonomie de la notion d’ouvrage public A) Ouvrage public et travail public B) Ouvrage public et domaine public C) Ouvrage public et propriØtØ publique § 3) La protection de l’ouvrage public Chapitre 2 : La rØalisation des travaux publics Section 1 : Les modes d’exécution des travaux publics Section 2 : Les dommages de travaux publics § 1) La notion de dommage de travaux publics § 2) Les conditions de la responsabilitØ

4 A) La rØpartition des compØtences entre les deux ordres de juridiction B) Les divers rØgimes de responsabilitØ 3 EME^ PARTIE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE Chapitre 1 : La notion d’expropriation pour cause d’utilité publique Section 1 : GØnØralitØs § 1) L’objet de l’expropriation § 2) Les acteurs de l’expropriation A) La qualité d’exproprié B) La qualité d’expropriant C) Les bénéficiaires de l’expropriation Section 2 : L’appréciation de l’utilité publique de l’expropriation § 1) La justification trŁs large de l’atteinte au droit de propriété § 2) L’intensification du contrôle de l’utilité publique A) La thØorie du bilan coßt-avantages B) Le perfectionnement du contr le : nécessité de l’opération, coßt, principes de prØcaution et de prØvention Chapitre 2 : La procédure d’expropriation Section 1 : La phase administrative de l’expropriation § 1) La constitution du dossier § 2) L’enquête préalable § 3) L’adoption de la déclaration d’utilité publique A) Les autoritØs compØtentes B) Le rØgime juridique de la dup C) Les effets de la dup § 4) L’enquête parcellaire § 5) L’arrêté de cessibilité Section 2 : La phase judiciaire de l’expropriation § 1) La compØtence juridictionnelle § 2) L’ordonnance d’expropriation § 3) La fixation de l’indemnité A) Les rŁgles de forme B) Les rŁgles de fond